Conditions générales de vente et d'utilisation du site

CGV :

Définitions des CGV Conditions Générales de Vente

On désignera par la suite:
'Site' : le site www.sabanah.com et l'ensemble de ses pages ainsi que des variantes possédées par sabanah comme par exemple fr.sabanah.com, www.sabanah.fr, sabanah.fr etc ...
'Produit' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le 'Site'.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services du 'Site'.

'Client' : L'internaute visitant, utilisant les services et effectuant l'achat d'un 'Produit' sur le 'Site'

'Membre' : 'Utilisateur' ou 'Client' s'étant inscrit sur le 'Site' et disposant d'un compte.

Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du 'Site' et désignation des parties

Le présent 'Site' est édité par la Société SABANAH SAS au capital variable minimum de 30.000 €, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 798 795 050  auprès du RCS de Nanterre et dont le siège social est sis au 1, avenue Georges Clémenceau, 92500 RUEIL MALMAISON France. N° de TVA intracommunautaire : FR 65 798 795 050.

Le 'Site' est hébergé par la société Shopify 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa ON, CANADA K2P1L4  .

L'objet du présent 'Site' est déterminé comme "vente en ligne de mobilier et d’accessoires pour les animaux de compagnie".  La société SABANAH conçoit, et commercialise dans le monde entier du mobilier et des accessoires de luxe pour les animaux de compagnie sous la marque SABANAH.

Le 'Site' est d’accès libre et gratuit à tout 'Utilisateur' ou 'Client'. L’acquisition d’un 'Produit', ou la création d’un espace 'Membre', ou de manière plus générale la navigation sur le 'Site' suppose l’acceptation, par l''Utilisateur' ou le 'Client', de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Lors d'une commande d'un 'Client', ce dernier devra cocher explicitement la case correspondant à la phrase suivante :"je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du 'Site'" (pour des raisons techniques, si le 'Client' passe directement au paiement via son panier, il ne lui sera pas demandé de cocher case mentionnée précédemment mais de cliquer sur la case paiement et validation des conditions générales de vente, ce qui équivaudra au même engagement). Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du 'Client'. Le 'Client' reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de SABANAH et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part du 'Client' qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela. S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de son représentant légal.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la vi'Site' du 'Site' par le 'Client'. SABANAH se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions générales du 'Site' à tout moment.

Caractéristiques du 'Produit'

Tout 'Produit' proposé figure dans le catalogue publié sur le 'Site'. Le 'Produit' est proposé dans la limite des stocks disponibles. Chaque 'Produit' est accompagné d’un descriptif établi par SABANAH et visible sur le 'Site'.

SABANAH apporte le plus grand soin au choix , à la résistance des matériaux utilisés et à la fabrication du 'Produit'.

Les photographies ou vidéos éventuelles présentes sur le 'Site' du 'Produit' du catalogue reflètent une image fidèle du 'Produit' proposé mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec chaque 'Produit' physique qui est par nature unique, du fait des matières utilisées (par exemple les nuances de bois...), du mode de fabrication (en grande partie manuel) et des différences au niveau de la taille exacte, des nuances de couleur, et du positionnement des motifs et des matières (par exemple les découpes artisanales). Par ailleurs il faut noter qu'il y a des nuances et des variations de couleurs liées à la luminosité en intérieur et en extérieur, de jour comme de nuit

SABANAH attire l'attention de l''Utilisateur' ou du 'Client' sur le rendu des couleurs qui peut varier selon que l'on accède au 'Site' à partir d'un PC, d'un smartphone, d'une tablette ou d'une TV en fonction du calibrage de ces derniers et de la technologie employée.


Le service 'Client'èle du  'Site' est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante:  serviceclient@sabanah.com  ou par courrier postal à l’adresse suivante : SABANAH, Service Client, 1 avenue Georges Clémenceau, 92500 RUEIL MALMAISON France auquel cas SABANAH s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.

Le 'Site' met aussi à disposition de l''Utilisateur' ou 'Client' une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à ses questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au +33 (0)9.72.68.12.09 ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 20h00 sauf jours fériés (prix d'un appel local pour la France Métropolitaine ou prix d’un appel international pour l’étranger).

Tarifs et éligibilité à l’achat

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC) pour ce qui concerne les prix en euros ou en Livres Sterling et hors taxes pour les prix en US$ pour les Etats-Unis. C'est la TVA applicable au jour de la commande qui est prise en compte.

En fonction de l'ouverture du 'Site' aux pays externes à la Communauté Européenne et aux Etats-Unis, il pourra être proposé le paiement en d'autres devises que celles actuellement proposées sur le 'Site' et mentionnées ci-après.

SABANAH se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix du 'Produit' du 'Site' et de modifier les prix du 'Site' à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue du 'Site' le jour de la commande sera le seul applicable au 'Client'.

En passant commande, le 'Client' autorise expressément SABANAH à vérifier sa solvabilité et, lorsque cette dernière le juge nécessaire, à transmettre les informations concernant le 'Client', y compris, sans limitation, celles de sa carte de débit/crédit ou de son rapport de solvabilité (y compris toute information mise à jour) à des tiers ou à les obtenir de tiers (y compris les informations du rapport de solvabilité de son conjoint, si il réside dans une région ayant compétence en vertu des règles sur les biens communs), aux seules fins de vérification de son identité, de validation de sa carte de débit/crédit, d'obtention d'une autorisation de carte de crédit initiale et/ou d'autorisation de transactions d'achat individuelles.

Le 'Client' accepte en outre que le 'Site' puisse utiliser les informations personnelles qu'il fournit pour mener des contrôles anti-fraude appropriés. Les données personnelles fournies par le 'Client' peuvent être divulguées auprès d'une agence d'évaluation de la solvabilité ou de lutte contre la fraude, qui peut en conserver un enregistrement.

Espace 'Membre'

L’'Utilisateur' ou 'Client' inscrit au 'Site' acquiers la qualification de 'Membre'. Il a la possibilité d’y accéder à son compte en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). Ce dernier est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, il a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et il s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le 'Site' ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un 'Membre'.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du 'Membre' sur le présent 'Site'. A cette fin, le 'Membre' sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le 'Membre' s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte 'Membre' ». Ce compte permet au 'Membre' de consulter toutes ses commandes effectuées sur le 'Site'. Si les données contenues dans la rubrique « compte 'Membre' » venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du 'Site' et de SABANAH ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives « compte 'Membre' » sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le 'Membre'.

SABANAH se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout 'Membre' qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le 'Membre' aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le 'Membre' exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour SABANAH, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du 'Membre', lorsque les faits l’auront justifié.

Exonération de la responsabilité de SABANAH dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au 'Site', en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l''Utilisateur' ou 'Client' ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un 'Produit', ne peut être constitutive d’un préjudice pour l''Utilisateur' ou 'Client' et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du 'Site' ou de son éditeur. Les photographies et visuels du 'Produit' présenté sur le 'Site' n’a aucun caractère contractuel, la responsabilité de SABANAH ne saurait donc être engagée si les caractéristiques du 'Produit' diffère des visuels présents sur le 'Site' ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le 'Site' peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du 'Site' ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de SABANAH ne saurait être engagée si la visite, par l''Utilisateur' ou le 'Client', de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le 'Site'

L’ensemble des éléments du 'Site' (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. . Ils sont la propriété exclusive de SABANAH, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

L'usage de tout ou partie du 'Site', notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l''Utilisateur' ou du 'Client' est strictement interdit. La violation des droits de SABANAH expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

De plus tout 'Membre' qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage.

L' 'Utilisateur', ou 'Client', se voit offrir la faculté de contribuer au contenu du présent 'Site', par la publication de commentaires sur l’espace blog.

Les contributeurs sont informés que SABANAH, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce 'Site' et sur les 'Site's de tous ses partenaires, à charge pour SABANAH de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de SABANAH, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Marques

Les marques et logos contenus dans le 'Site' sont déposés par la Société SABANAH. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

SABANAH, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

SABANAH et son 'Site' ne sauraient être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Concernant le 'Produit' acheté, SABANAH n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un 'Produit' est placés sous l'unique responsabilité du 'Client'. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les 'Produit' notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SABANAH sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le 'Client' dispose d'un mois maximum (à compter de la date de départ des entrepôts) pour se manifester (date de la réception de l'email ou cachet de la poste faisant foi). Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée

L''Utilisateur' ou 'Client' admet expressément utiliser le 'Site' à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le 'Site' fournit à l''Utilisateur' ou au 'Client' des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, SABANAH ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de 'Client'èle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du  'Site', ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l''Utilisateur' ou 'Client', ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par ce dernier ;
du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l''Utilisateur' ou 'Client'  à partir du 'Site' .

Accès au 'Site'

Le 'Site' est accessible à l''Utilisateur' ou 'Client'  au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de SABANAH ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du 'Site', à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l''Utilisateur' ou 'Client' ou pour toute autre raison.

Fermeture de compte

Chaque 'Membre' est libre de fermer son compte et ses données sur le 'Site'. Pour ceci, le 'Membre' doit adresser un e-mail à serviceclient@sabanah.com indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par SABANAH ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l''Utilisateur' ou 'Client' sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent 'Site'. SABANAH s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout l''Utilisateur' ou 'Client' qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de SABANAH en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel Française saisie.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Utilisation de Cookies

Un 'cookie' permet l'identification de l''Utilisateur' d'un 'Site' internet, la personnalisation de sa consultation du 'Site' et l'accélération de l’affichage du 'Site' grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. L''Utilisateur' reconnaît être informé de cette pratique et autorise SABANAH à y recourir pour tout accès au 'Site' et pour tout l''Utilisateur' ou 'Client'.

SABANAH s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces 'cookies' à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L''Utilisateur' ou 'Client' peut refuser l'enregistrement de 'cookies' ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les 'cookies'. Pour ce faire, l''Utilisateur' ou 'Client' procédera au paramétrage de son navigateur.

Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble de chaque 'Produit' sélectionné par l’'Utilisateur' en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ce dernier ou sur la case prévu à cet effet. Dès lors que le 'Client' estimera avoir sélectionné et ajouté à son Panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son Panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance où lui seront communiqués le nombre et caractéristiques de chaque 'Produit' commandé, ainsi que les prix..

S’il souhaite valider sa commande, le 'Client' devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. Le 'Client' sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que le 'Client' aura rempli le formulaire, il sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par carte de débit/crédit Visa, MasterCard, American Express, Maestro, et toute autre méthode occasionnellement et clairement affichée sur le 'Site'. Le 'Client'  peut également décider de payer via PayPal. Si le 'Client' sélectionne cette option au moment de procéder à son achat, il sera redirigé vers le 'Site' PayPal, où il sera  invité à se connecter. Il pourra alors vérifier le montant indiqué avant de cliquer sur « Payer maintenant ». Une fois la transaction validée, il sera réorienté  vers le 'Site'. Le paiement se fait à la commande. Le 'Client' certifie que la carte de débit/crédit utilisée est la sienne ou qu’il a été spécifiquement autorisé à l'utiliser par son propriétaire. Tous les détenteurs de cartes de débit/crédit sont sujets à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à SABANAH, nous ne sommes tenus responsables d'aucun retard ni d'aucun défaut de livraison.

SABANAH prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du 'Site'. Toutes les transactions par carte de débit/crédit effectuées sur le 'Site' ont lieu à l'aide d'une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte les données de la carte du 'Client' dans un environnement hautement sécurisé. SABANAH conserve en toute sécurité les informations de la carte de débit/crédit du 'Client' dans ses systèmes ou ceux de ses mandataires agrées. Ces informations sont entièrement cryptées et uniquement utilisées pour effectuer les transactions par carte que le 'Client' a demandée.

Pour s'assurer que le 'Client' effectue des achats facilement et en toute sécurité, le 'Site' a recours à la technologie Secure Socket Layer (SSL).

SABANAH prend également toutes les mesures raisonnables nécessaires qui sont en son pouvoir pour conserver en toute sécurité les informations de la commande et du paiement du 'Client'. Cependant, en l'absence de négligence de la part du 'Client', SABANAH ne peut être tenu  responsables d'aucune perte que pourrait subir le 'Client' si un tiers non autorisé parvient à accéder aux données que le 'Client' a fournies lors de l'accès ou de la commande sur le 'Site'.

Après quelques instants le 'Client' se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les prix indiqués sur le 'Site' sont entendus en Euros, en Livre Sterling ou en US$ toutes taxes comprises en fonction des zones de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par SABANAH, il appartient au 'Client' de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Le 'Produit' vendu reste la propriété de SABANAH jusqu’à complet paiement de son prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Informations relatives au paiement et à la livraison

Le 'Client' peut passer commande sur le 'Site' et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le 'Site' n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du 'Client'. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis lors de la commande ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par SABANAH, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité du 'Produit' est indiquée sur le 'Site', dans la fiche descriptive de chaque article.

Les frais de livraison seront indiqués au 'Client' avant tout règlement.

La livraison d’effectuera au domicile du 'Client' (ou adresse professionnelle), à l'exception des boîtes postales, cafés, restaurants et hôtels.

Chaque achat est garanti pendant sa période de transit jusqu'à sa livraison à l'adresse de livraison indiquée par le 'Client'. Une signature est exigée lors de la réception du 'Produit', suite à quoi la responsabilité des achats est transférée au 'Client'. Si le 'Client' a indiqué un autre destinataire que lui-même pour la livraison (par exemple, s'il s'agit d'un cadeau), il accepte que la preuve de signature provenant du-dît destinataire (ou de cette adresse de livraison) constitue la preuve de livraison et du contrat rempli par SABANAH, et le transfert de responsabilité s'effectue de même que précédemment.
Le 'Client' a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, 'Produit' cassé…) devra être impérativement indiquée par le 'Client' sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du 'Client'. Le 'Client' devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée.  Cela s'applique également pour le destinataire choisi par le 'Client' lorsque ce dernier a indiqué un autre destinataire que lui même pour la livraison  (par exemple, s'il s'agit d'un cadeau comme évoqué au paragraphe ci-dessus).

Parallèlement, le 'Client' confirmera cette anomalie par écrit dans les 24 h qui suivent la réception du 'Produit', en exposant de manière détaillée sa réclamation avec si possible des photos à l'appui, auprès de SABANAH, soit par mail à serviceclient@sabanah.com , le 'Client' recevant en retour un accusé de réception au mail qui fera fois, soit en recommandé avec accusé de réception à SABANAH, Service Client Retour 1,avenue Georges Clémenceau 92500 Rueil Malmaison France.

A défaut de se conformer à ces prescriptions et si, de ce fait, SABANAH perdait ses possibilités de recours contre le transporteur, le 'Client' supportera seul les conséquences de l’avarie du transport.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SABANAH de toute responsabilité vis à vis du 'Client'. A réception de la réclamation, SABANAH communiquera au 'Client',  par email, par téléphone ou par courrier, les modalités d’échange par un 'Produit' identique. Si l'échange n'est pas possible car le 'Produit' n'est plus disponible, le 'Client' pourra prétendre à un remboursement ou s'il le souhaite, l'échange par un 'Produit' de même valeur (base prix catalogue TTC).

En cas d’erreur de livraison, tout 'Produit' à échanger ou à rembourser devra être retourné à SABANAH dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage d’origine, et ce, en conformité avec ce qui est indiqué dans le paragraphe "Procédures de retour du 'Produit'".

En l'absence de réception par le 'Client' et si le colis du 'Client' est retourné par Chronopost ou par d’autres prestataires transporteur, SABANAH contactera le 'Client' à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.

Si le 'Client' a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de livraison pour le nouvel envoi. Les frais de livraisons devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Tout retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés par rapport au délai annoncé sur le 'Site' lors de sa commande peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de trente jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de SABANAH. En pareil cas, le 'Client' s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de SABANAH et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

Si le colis du 'Client' est retourné à SABANAH par le transporteur mandaté par SABANAH du fait de la non réception du 'Produit' par le 'Client' dans les délais imposés par le transporteur , SABANAH contactera le 'Client' à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le 'Client' a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi dans les 8 jours en s’acquittant au préalable du paiement des frais de livraison pour le nouvel envoi. Les frais de livraisons devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Informations relatives à la rétractation (Union Européenne uniquement)

Si le 'Client' réside dans l’Union européenne (UE), dans le cadre des clauses de réglementation de la vente à distance 2013 (informations, rétractation et frais supplémentaires), le 'Client' a le droit d’annuler sa commande passée auprès de SABANAH  à condition de l' informer par écrit.

Concernant le droit de rétractation dans le cadre des clauses de réglementation de la vente à distance indiquées ci-dessus  :

Le 'Client' a le droit d’annuler sa commande sous 14 jours sans avoir à justifier de motifs.

La période de rétractation expire 14 jours après la date où le 'Client'  (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui) prend matériellement possession des biens commandés.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le 'Client' doit envoyer un avis explicite de rétractation par écrit en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SABANAH, Service Client Retour, 1 avenue Georges Clémenceau 92500 Rueil Malmaison  France ou par e-mail à serviceclient'@sabanah.com, l'émetteur de l'email recevant un accusé de réception qui sera le seul à faire foi. Le 'Client' peut utiliser le formulaire de rétractation joint à sa facture, ce dernier n’étant pas obligatoire.

Le 'Client' retournera le 'Produit' en conformité avec ce qui est indiqué dans le paragraphe "Procédures de retour du 'Produit'".

Après réception et acceptation du retour, SABANAH procède à un remboursement via le moyen de paiement initialement utilisé lors la commande, à moins que le 'Client' accepte de procéder autrement ; quelles que soient les circonstances, aucun frais supplémentaire découlant du remboursement ne sera facturé. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au 'Client' de joindre une copie de la facture.

SABANAH procèdera au remboursement sans délai excessif, sous : 
14 jours après la réception du 'Produit' retourné ; ou (si cette date est antérieure) 14 jours après la réception d’une preuve d’expédition du 'Produit' de la part du 'Client' ; ou si aucun 'Produit' n'a été envoyé au 'Client', 14 jours suivant la date de réception de la communication de la rétractation.

Procédure de retour du 'Produit' :

Pour tout retour de 'Produit' relatif au délai de rétractation, erreur de livraison ou bénéfice de la garantie, le 'Client' demandera au préalable à SABANAH la prise en charge du retour du 'Produit' concerné par email à l'adresse serviceclient@sabanah.com ou par téléphone au +33 (0)9.72.68.12.09 et se conformera aux conditions spécifiées dans l'email ou courrier de réponse lui confirmant l'accord de la prise en charge par SABANAH et la description de la procédure de retour. Seuls les frais liés au transporteur mandatés par SABANAH sont réglés directement par SABANAH et ce dans la limite d’une expédition retour des articles par commande.

Les frais éventuels de transport du 'Client' au 'Site' du transporteur restent à la charge du 'Client' (par exemple si le 'Client' doit se rendre à un bureau de poste pour déposer le 'Produit').

Le 'Client' ne pourra en aucun retourner le 'Produit' au frais de SABANAH sans accord écrit de cette dernière.

Dans l'hypothèse où un 'Client' retourne le 'Produit' sans l'accord écrit de SABANAH et/ou ne se conforme pas à la procédure de retour, il accepte dans supporter l'intégralité des frais. Il lui est ici recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par le 'Client' par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Dans tous les cas, le 'Produit' devra obligatoirement être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine non endommagé. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires et notices. Tout 'Produit' retourné usagé, incomplet (notamment, en cas d’accessoires manquants), abîmé, endommagé, détérioré ou sali du fait du 'Client' ou de ses représentants ne sera pas remboursé et le 'Produit' lui sera retourné à ses frais.  Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du 'Client' ou de ses représentants ne pourra nous être imputée à SABANAH et le 'Client' en supportera les frais associés de remise en état.


Si le colis du 'Client' est retourné à SABANAH par Chronopost ou par d’autres prestataires transporteur, SABANAH contactera le 'Client' à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le 'Client' a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de livraison pour le nouvel envoi. Les frais de livraisons devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Retours à répétition

Afin d'offrir au 'Client' une expérience shopping incomparable, les conditions de retour fixées sont souples. Toutefois, le nombre de retours effectués est comptabilisé et nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de retours répétés de marchandise.

Codes promotionnels

Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés avec d'autres offres ou codes promotionnels et ils doivent être utilisés avant la date publiée, le cas échéant.

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux virtuelles et imprimées de SABANAH sont vendues conformément aux Conditions générales suivantes :

-  Les cartes cadeaux ont une validité de 12 mois à compter de leur date d'achat et peuvent être utilisées contre chaque  'Produit' du 'Site'

-  Elles ne sont pas transférables et elles ne peuvent pas être retournées ni échangées contre des espèces.

-  Si le montant total de la commande 'Client' est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde est crédité sur son compte visible en ligne et sur le lien de l’email envoyé avec la carte cadeau.

Le solde peut être échangé contre de nouvelles commandes ou cumulé à une autre carte cadeau.

-   Si le montant de la commande 'Client' est supérieur à la valeur de la carte cadeau le solde de la commande devra être réglé par carte de débit ou crédit.

-  Si le 'Client' retourne le 'Produit' acheté à l'aide d'une carte cadeau, le solde est crédité sur son compte sous forme d'avoir et échangeable sur de nouvelles commandes. Le solde de l’avoir en ligne est sur votre page Mon compte.

- Les cartes cadeaux virtuelles sont envoyées par e-mail au destinataire une fois la totalité de la commande traitée et le paiement effectué. Une copie de cette carte est également envoyée à l'expéditeur pour confirmation de l'envoi.

- Sabanah n'est pas responsable de l'envoi d'une carte cadeau virtuelle à une adresse électronique incorrecte ou inexistante. Dans ce cas, seule la responsabilité de l'acheteur est engagée

-  Sabanah n'est pas responsable en cas de vol, perte, destruction ou utilisation sans autorisation d'une carte cadeau.

-  Sabanah se réserve le droit d'annuler une carte cadeau si elle le juge nécessaire

-  Les codes promotionnels ne peuvent pas être appliqués à l'achat de cartes cadeaux, à l'exception des codes d'expédition gratuite, applicables aux commandes passées à l'aide de cartes cadeaux imprimées.

-  Des taxes de vente et des frais d'expédition s'appliquent à chaque 'Produit' acheté à l'aide d'une carte cadeau Sabanah, ainsi qu’aux cartes cadeaux imprimées.

Garantie du 'Produit' acheté sur le 'Site'

Le 'Produit' acquis sur le 'Site' bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans certain cas le 'Produit' bénéficie d'une garantie étendue. Dans ce cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le 'Produit'.

Dans tous les cas, la garantie  ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi décrites dans la notice livrée avec le 'Produit' ou résultant d'une destruction animale.


En cas de non conformité du 'Produit' vendu, il pourra être retourné à SABANAH qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les conditions de retour décrites au paragraphe "Procédure de retour du 'Produit'".

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement  au titre de la garantie doivent s’effectuer par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SABANAH Service 'Client' 1 avenue Georges Clémenceau, 92500 RUEIL MALMAISON France ou par mail à l'adresse serviceclient@sabanah.com.

Archivage

SABANAH archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’'Utilisateur', le 'Client', le 'Site' et SABANAH. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’'Utilisateur' ou le 'Client' .

Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions d'utilisation, doit être rédigée dans la langue française.

Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, à l’adresse suivante : 1 avenue Georges Clémenceau, 92500 RUEIL MALMAISON ou par e-mail à l’adresse serviceclient@sabanah.com, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Réclamations

Toute réclamation liée à l'utilisation du 'Site', du service, ou de tout autre service lié, les pages du 'Site' sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du 'Site' et pour chaque 'Produit' ou service annexe (réseaux sociaux ...) et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le 'Site' ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de contacter SABANAH à l’adresse suivante : 1 avenue Georges Clémenceau, 92500 RUEIL MALMAISON France ou par e-mail à l’adresse serviceclient@sabanah.com  avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

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