Mentions légales et charte de données personnelle

I Mentions légales

Le Site (www.sabanah.com) est édité par la Société SABANAH SAS au capital variable minimum de 30 000 €, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 798 795 050 et le code APE 4759A auprès du RCS de Nanterre et dont le siège social est sis au 1 avenue Georges Clémenceau, 92500 RUEIL MALMAISON France.

N° de TVA intracommunautaire : FR 65 798 795 050.

Directeur de la publication : M. Noel FLAJOLET, Président de Société SABANAH SAS.

Le Site est hébergé par la société Shopify 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa ON, CANADA K2P 1L4 .

Le présent Site a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur ou Client auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL). N° de déclaration 1837817. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, l'Utilisateur ou Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu'il peut exercer en s'adressant à flajolet.noel@sabanah.com, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à la Société SABANAH, Service Client 1 avenue Georges Clémenceau, 92500 RUEIL MALMAISON .

II Charte de données personnelles

1. Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite:
'Site': le site www.sabanah.com et l'ensemble de ses pages ainsi que des variantes possédées par sabanah comme par exemple fr.sabanah.com, www.sabanah.fr, sabanah.fr etc ...
'Produit' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services du Site

'Client' : L'internaute visitant, utilisant les services et effectuant l'achat d'un Produit sur le Site

'Membre' : Utilisateur ou Client s'étant inscrit sur le Site et disposant d'un compte

Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à informer l'Utilisateur ou Client des engagements du Site eu égard au respect de la vie privée de l'Utilisateur ou du Client et à la protection des données personnelles le concernant, collectées et traitées à l'occasion de son utilisation du Site.

En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur ou Client s'engage à fournir au Site et ou à SABANAH des informations véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales figurant sur le Site. A n'importe quel moment, l'Utilisateur ou Client peut faire une demande auprès du Site afin de savoir quelles informations le concernant sont détenues le Site, de s'y opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse serviceclient@sabanah.com.

2. Données collectées sur le Site

Les données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que l'Utilisateur ou Client transmet volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, l'Utilisateur ou Client peut être amené à transmettre des données le concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements qu'il peut effectuer. SABANAH ne dispose pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. SABANAH invite l'Utilisateur ou Client à consulter les conditions avant de communiquer ses données dans ce cadre.

L'adresse IP de l'Utilisateur ou Client (numéro d'identification attribué sur Internet au terminal avec il se connecte à internet comme par exemple un ordinateur) est collectée automatiquement.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" (identifiants alphanumériques) installés sur ledit terminal, sous réserve des choix ci-après exprimés par l'Utilisateur ou Client concernant lesdits cookies (lesquels choix pouvant être modifiés à tout moment) et des paramètres du logiciel de navigation utilisés . Les coordonnées de l'Utilisateur ou Client qui se sera inscrit sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, l'Utilisateur ou Client dispose d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : serviceclient@sabanah.com.

Les cookies permettent à SABANAH, sans identifier personnellement l'Utilisateur ou Client:

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l'Utilisateur ou Client a pu remplir sur le Site (inscription ou accès à son compte) ou à des Produits ou informations qu’il a choisis ou consultés sur le Site (par exemple : contenu d'un panier de commande, etc.) ;

- de lui permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site tels que son compte, grâce à des identifiants donnés aux Membres ou des données antérieurement communiquées ;

- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il lui est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Plusieurs possibilités sont offertes à l'Utilisateur ou Client pour gérer les cookies (tout paramétrage ainsi entrepris par ce dernier sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies) :

- il peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal ;

- s'il accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur ;

- si, au contraire, l'Utilisateur ou Client refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel sera le cas s’il vient à tenter d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier ou lorsque SABANAH -ou ses prestataires techniques- ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l'Utilisateur ou Client, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel ledit terminal semble connecté à Internet.

Dans cette hypothèse, SABANAH décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de son Site et/ou de ses services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l'Utilisateur ou Client aurait refusés ou supprimés.

La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur du présent Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1837817.

3. Finalités des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.

4. Destinataires et utilisation des données collectées sur le Site

La société SABANAH est la seule destinataire des données collectées sur le Site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers que lorsque :

- l'Utilisateur ou Client a donné son accord préalable à une telle transmission,

- ledit tiers intervient, en qualité de sous-traitant de SABANAH, dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont proposés,

- SABANAH est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer de telles données.

L'Utilisateur ou Client peut recevoir des courriers électroniques du Site ou de SABANAH, notamment dans le cadre de newsletters. L'Utilisateur ou Client peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en contactant SABANAH à l'adresse flajolet.noel@sabanah.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés

5. Sécurité des données

L'Utilisateur ou Client est informé que ses données peuvent être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Société SABANAH, de préserver ses droits et intérêts.

6. Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

7. Responsabilités

SABANAH s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SABANAH ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de SABANAH à l'égard de l'Utilisateur ou Client.

En particulier, SABANAH ne saurait être tenue pour responsable :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

8. Modification des mentions

SABANAH informe l'Utilisateur ou Client consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur ou Client qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

9. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l'Utilisateur ou Client pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à SABANAH, il peut lui envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : flajolet.noel@sabanah.com.